AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37Nouvelles précisions de l'ACOSS sur l'exonération dans les ZRR

Nouvelles précisions de l'ACOSS sur l'exonération dans les ZRR

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37

EXTRAIT *

Lettre circ. ACOSS n° 2009-071, 24 août 2009 Les communes classées en zone de revitalisation rurale ont été modifiées dernièrement par un arrêté du 9 avril 2009 (Journal Officiel 11 Avril 2009). Ce nouveau classement des communes en ZRR a pris effet à compter du 1er janvier 2009. Une lettre circulaire du 24 août 2009 vient préciser les conséquences de ce nouveau classement sur les droits à exonération en cours appliqués au titre : – des embauches effectuées en ZRR ayant pour effet d'accroître l'effectif (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2009-09-08


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