AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Septembre 2011 - n° 37Fixation de l'assiette de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis sur la base de 35 heures

Fixation de l'assiette de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis sur la base de 35 heures

La Semaine Juridique Social - 13 Septembre 2011 - n° 37

EXTRAIT *

A. 3 août 2011 : Journal Officiel 6 Septembre 2011 Le calcul de l'assiette forfaitaire des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis, jusqu'alors effectué sur une base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération (soit 9 € depuis le 1er janvier 2011, sur une base 39 heures), est modifié. L'assiette sera désormais calculée sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures. Annoncée en 2010, cette mesure avait été reportée (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2011-09-13


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