Le prêt de main-d'oeuvre exclusif
La Semaine Juridique Social - 13 Septembre 2011 - n° 37
Etude par Françoise Pelletier avocat, associéLefèvre Pelletier & associés, Avocats
La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 encadre le prêt de main-d'oeuvre exclusif, mais laisse subsister de nombreuses interrogations . Voté trop rapidement, le texte ne répond pas totalement à l’objectif de sécurité qu’il poursuit. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 encadre le prêt de main-d'oeuvre exclusif, mais laisse subsister de nombreuses interrogationsNote 1. Le prêt de main-d'oeuvre entre sociétés distinctes, appartenant souvent à un même groupe, est fréquemment utilisé comme outil de gestion (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Social
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement