Le prêt de main-d'oeuvre exclusif

La Semaine Juridique Social - 13 Septembre 2011 - n° 37

Etude par Françoise Pelletier avocat, associéLefèvre Pelletier & associés, Avocats

EXTRAIT *

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 encadre le prêt de main-d'oeuvre exclusif, mais laisse subsister de nombreuses interrogations . Voté trop rapidement, le texte ne répond pas totalement à l’objectif de sécurité qu’il poursuit. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 encadre le prêt de main-d'oeuvre exclusif, mais laisse subsister de nombreuses interrogationsNote 1. Le prêt de main-d'oeuvre entre sociétés distinctes, appartenant souvent à un même groupe, est fréquemment utilisé comme outil de gestion (...)

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N°37 . 2011-09-13


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