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L'avertissement est parfois précédé d'un entretien préalable

La Semaine Juridique Social - 13 Septembre 2011 - n° 37

Commentaire par Bernard Bossu professeur à l'université de Lille 2directeur du LEREDS (CRD&P)

EXTRAIT *

Si l'employeur n'est en principe pas tenu de convoquer le salarié à un entretien avant de lui notifier un avertissement, il en va autrement lorsque, au regard des dispositions d'un règlement intérieur, l'avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise. Tel est le cas lorsque le règlement intérieur, instituant ainsi une garantie de fond, subordonne le licenciement d'un salarié à l'existence de deux sanctions antérieures pouvant être constituées notamment par un (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 mai 2011, n° 10-14.104, FS-P+B, Mme M. c/ Comité d'entraide aux français rapatriés : JurisData n° 2011-007710

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2011-09-13


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