AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2015 - n° 37Protection sociale d'entreprise : bilan 1er semestre 2015

Protection sociale d'entreprise : bilan 1er semestre 2015

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2015 - n° 37

Pratique par Frank Wismer avocat associé, cabinet Fromont Briens et Camille Kergosien avocat, cabinet Fromont Briens

EXTRAIT *

Contrat responsable, généralisation de la complémentaire santé, clause de désignation ou de recommandation, nouvelles règles de portabilité, autant de réformes structurantes qui alimentent l’analyse et les débats à la suite ou dans l’attente d’une loi, d’un décret ou d’une circulaire administrative. Dans cet environnement troublé, les jurisprudences analysées dans la présente étude apportent au praticien son lot d’enseignements. Telle la capacité pour le juge d’écarter une circulaire pour s’en tenir (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2015-09-08


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