Établir un plan de formation

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2015 - n° 37

Pratique par Sophie Pélicier-Loevenbruck avocat à la cour, spécialiste en droit socialcabinet Fromont Briens et Charles Dumel avocat à la courcabinet Fromont Briens

EXTRAIT *

Le plande formation peut se définir comme l'ensemble organisé des actions de formation retenues par l'employeur à destination des salariés de son entreprise (C. trav., art. L. 6312-1, 1°). En pratique, il convient de distinguer deux notions sous le vocable « plan de formation » : – l'une vise l'obligation de l'employeur de formation de ses salariés afin d'assurer leur adaptation au poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ; – l'autre désigne la présentation (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2015-09-08


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