AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2015 - n° 37Aide « TPE jeunes apprentis » : création d'une demande non dématérialisée de prise en charge

Aide « TPE jeunes apprentis » : création d'une demande non dématérialisée de prise en charge

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2015 - n° 37

EXTRAIT *

A. 7 août 2015 : Journal Officiel 29 Aout 2015 Pour bénéficier de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis instituée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 (JCP S 2015, act. 258), doivent être transmises les informations nécessaires à son versement au service dématérialisé (sur le portail de l'alternance, www.alternance.emploi.gouv.fr), à compter de la réception par l'entreprise de la notification de l'enregistrement du contrat et dans un délai maximal de 6 (...)

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N°37 . 2015-09-08


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