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La santé du travailleur une nouvelle fois sous le feu des projecteurs

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

Etude par Pierre-Yves Verkindt professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

La question de la protection de la santé des travailleurs s'est invitée en plusieurs endroits de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 mais l'essentiel des nouveautés prend place au sein du titre V « Moderniser la médecine du travail ». La surveillance médicale s'y trouve reconfigurée tandis que le législateur tente, avec plus ou moins de bonheur, de rationaliser un droit de l'inaptitude médicale qui peine à trouver sa cohérence. Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la DRESSNote 1, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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