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Contrat de travail intermittent : dura lex, sed lex !

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

Commentaire par Alexandre Barège maître de conférences à l'université de Lille 2membre du LEREDS-CRD&P

EXTRAIT *

Le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il en résulte qu'en l'absence de définition de ces périodes dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein. Introduit par l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 avant d'être supprimé par la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 pour être remplacé par le contrat à temps partiel (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 mai 2016, n° 15-12.332, F-P+B, M. A. c/ Assoc. Club Nautique de Nice : JurisData n° 2016-009916

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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