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Loi Travail – Volet formation professionnelle et sécurisation des parcours professionnels, santé au travail

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

EXTRAIT *

L. n° 2016-1088, 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 71 à 123 : Journal Officiel du 9 Aout 2016 Art. 71. – La sixième partie du Code du travail est ainsi modifiée : 1° L'article L. 6242-6 est abrogé ; 2° Le 2° de l'article L. 6241-9 est ainsi rédigé : « 2° Les établissements d'enseignement privés du second degré gérés par des organismes à but non lucratif et qui remplissent l'une des conditions suivantes : « a) (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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