AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37Retour sur le principe de non-discrimination. - À propos des conclusions de l'avocate générale dans l'affaire du port du voile au travail

Retour sur le principe de non-discrimination. - À propos des conclusions de l'avocate générale dans l'affaire du port du voile au travail

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

Libres propos par Jean-Marc Chonnier avocat associé, FIDAL

EXTRAIT *

Après les conclusions rendues par l'avocate générale Juliane Kokott dans le cadre de la question préjudicielle posée à la CJUE par la Cour de cassation belge dans l'affaire Achbita (concl. 31 mai 2016, aff. C-157/15), et qui tendaient à admettre qu'une interdiction du port du voile consignée dans le règlement intérieur constitue une discrimination indirecte justifiée par la mise en oeuvre d'une politique légitime de neutralité en matière de religion et de conviction, (S. Hennette Vauchez, C. Wolmark, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CJUE, aff. C-188/15, Micropole

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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