AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37Loi Travail : la plupart des décrets d'application publiés avant la fin de l'année ?

Loi Travail : la plupart des décrets d'application publiés avant la fin de l'année ?

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

EXTRAIT *

Échéancier de mise en application de la loi, disp. sur www.legifrance.gouv.fr Si certaines des dispositions de la loi Travail, publiée au Journal Officiel du 9 Aout 2016, sont d'ores et déjà applicables (V. JCP S 2016, act. 304 et 309), l'entrée en vigueur de la plupart est subordonnée à la parution de décrets d'application. L'« échéancier de mise en application du texte » a été rendu public le 8 septembre 2016, après la publication le 1er septembre sur le site Internet du Sénat de la liste des décrets (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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