AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37Élections dans les TPE : bonne nouvelle pour le Syndicat des Travailleurs Corses

Élections dans les TPE : bonne nouvelle pour le Syndicat des Travailleurs Corses

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

EXTRAIT *

La Cour de cassation a invalidé le jugement du tribunal d'instance qui a jugé illicite l'objet du Syndicat des Travailleurs Corses (STC) et qui a annulé en conséquence, en toutes ses dispositions, la décision de la DGT ayant déclaré recevable sa candidature au scrutin relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (élections du 28 novembre au 12 décembre 2016 : JCP S 2016, act. 320). Ce jugement était motivé par le fait, entre autres, que « le STC poursuit (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 sept. 2016, n° 16-20.605, FS-P+B, Synd. des travailleurs corses (STC) et a. c/ Confédération française démocratique du travail (CFDT) et a. : JurisData n° 2016-018123

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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