AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37Élections dans les TPE : la candidature de l'Union des Syndicats Anti-Précarité validée par la Cour de cassation

Élections dans les TPE : la candidature de l'Union des Syndicats Anti-Précarité validée par la Cour de cassation

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

EXTRAIT *

La Cour de cassation confirme le jugement qui a rejeté la demande de la CGT tendant à voir annulée la décision de la DGT autorisant la candidature de l'Union des Syndicats Anti-Précarité (USAP) au scrutin qui se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2016 et qui vise à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Cette décision est doublement motivée. D'une part, s'agissant du critère de transparence financière, les magistrats du Quai (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 sept. 2016, n° 16-20.575, FS-P+B sur le premier moyen, Synd. Confédération générale du travail (CGT) c/ Synd. l'Union des syndicats anti-précarité (USAP) et a. : JurisData n° 2016-018122

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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