AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37La disparité du coût de la vie entre des zones géographiques peut justifier une rémunération différente à travail égal

La disparité du coût de la vie entre des zones géographiques peut justifier une rémunération différente à travail égal

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2016 - n° 37

EXTRAIT *

C. Cass., 14 sept. 2016, communiqué Dans un arrêt du 14 septembre 2016, mis en ligne le même jour sur son site internet, accompagné d'un communiqué, la Cour de cassation juge que la disparité du coût de la vie qui existe entre des zones géographiques sur lesquelles sont réalisées des prestations de travail identiques constitue une raison objective et pertinente de rémunérer différemment les salariés d'une même entreprise. En l'espèce, était en cause la société Renault qui, pour une même prestation (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 14 sept. 2016, n° 15-11.386, synd. Sud Renault : http://www.courdecassation.fr

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2016-09-20


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