AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2017 - n° 37En questions : les accords sur l'emploi : où en est-on ?

En questions : les accords sur l'emploi : où en est-on ?

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2017 - n° 37

Aperçu rapide par Florent Millot avocat associé Norma Avocatsmembre d'AvoSial

EXTRAIT *

Le Code du travail Note 1comporte actuellement trois types d'accords tournés vers l'emploi, d'inspiration plus ou moins identique.– Les accords de maintien de l'emploi : créés par les partenaires sociaux au travers de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et repris dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (C. trav., art. L. 5125-1 et s.) ; – les accords de mobilité interne issus du même ANI permettant d'organiser collectivement la mobilité géographique (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2017-09-19


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