AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2017 - n° 37Précisions administratives sur la responsabilité sociale des plateformes en ligne à l'égard des travailleurs indépendants utilisateurs

Précisions administratives sur la responsabilité sociale des plateformes en ligne à l'égard des travailleurs indépendants utilisateurs

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2017 - n° 37

EXTRAIT *

Circ. intermin., n° DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS/2C/2017/256, 8 juin 2017 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr, 8 sept. 2017 Dans une circulaire interministérielle du 8 juin 2017, l'Administration apporte des précisions sur le champ d'application de la responsabilité sociale des plateformes en ligne à l'égard de certains travailleurs indépendants utilisateurs, instaurée par la loi Travail (L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 60 et ses modalités de mise en oeuvre définies par le décret n° 2017-774 du (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2017-09-19


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