AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2017 - n° 37La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales est confirmée

La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales est confirmée

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2017 - n° 37

EXTRAIT *

Plan d'actions pour l'investissement et la croissance, 11 sept. 2017, dossier de presse « Libérer le potentiel de croissance de nos entreprises » : plusieurs mesures annoncées le 11 septembre 2017 par le Premier ministre concourent à cet objectif, parmi lesquelles la confirmation de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations patronales (JCP S 2017, act. 213). Celle-ci se fera en deux temps. Le taux du CICE sera abaissé à 6 % (contre 7 % (...)

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N°37 . 2017-09-19


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