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Le préjudice d'anxiété des mineurs de charbon de Lorraine : la cour d'appel de Metz refuse de le réparer

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2017 - n° 37

Etude par Dominique Asquinazi-Bailleux professeur, université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand, EA 3707

EXTRAIT *

Après les travailleurs exposés à l'amiante, ce sont les mineurs de fond du charbon de Lorraine qui entendent obtenir la réparation d'un préjudice d'anxiété. Exposés durant leur vie professionnelle à des produits et matériaux hautement cancérogènes, ils soulignent vivre dans l'inquiétude permanente de développer une maladie réduisant leur espérance de vie. La cour d'appel de Metz va les débouter, soit parce que leur action en justice est prescrite, soit parce que le risque de dommage n'est pas indemnisable. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CA Metz, 7 juill. 2017, n° 17/00397
CA Metz, 7 juill. 2017, n° 17/00537

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2017-09-19


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