Amélioration du dispositif d'aptitude au travail

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2006 - n° 38

EXTRAIT *

Min. Emploi, 12 sept. 2006, communiqué Dans le cadre du plan « santé au travail » adopté en 2005, Gérard Larcher a demandé à Hervé Gosselin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, de dresser, après avoir pris l'avis des experts et des partenaires sociaux, un état des lieux des pratiques actuelles de la médecine du travail et des difficultés rencontrées. Il devra, avant la fin de l'année, soumettre au ministre des propositions d'évolution afin : d'assurer (...)

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N°38 . 2006-09-19


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