Accord-cadre Total : prévoyance lourde

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2006 - n° 38

EXTRAIT *

Accord-cadre, 30 juin 2006 relatif à la prévoyance lourde « couverture du risque décès », Groupe Total Entre le groupe de sociétés, dont le siège social est situé en France, détenues directement ou indirectement à au moins 50 % par Total SA et dont la liste est annexée au présent accord collectif représentées par Jean-Jacques Guilbaud, représentant de la société Total SA ayant reçu mandat des sociétés précitées pour la conclusion du présent accord, d'une part, et les organisations syndicales représentatives (...)

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N°38 . 2006-09-19


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