Création de la direction générale du travail

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2006 - n° 38

EXTRAIT *

D. n° 2006-1033, 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement : Journal Officiel 23 Aout 2006, texte n° 5 ; V. JCP S 2006, 1721 Art. 1. – Il est créé au ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du Travail. Art. 2. – La direction générale du travail est dirigée par un directeur général assisté, pour l'ensemble de ses (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2006-09-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement