AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2006 - n° 38Personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2006 - n° 38

EXTRAIT *

D. n° 2006-1064, 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique : Journal Officiel 26 Aout 2006 Chapitre Ier – Principes d'organisation du travail Art. 1. – L'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, mentionnés à l'article L. 411-5 du Code de la recherche et embarqués pour des missions temporaires à bord des navires de recherche océanographique (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2006-09-19


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