AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2006 - n° 38Personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers

Personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers

La Semaine Juridique Social - 19 Septembre 2006 - n° 38

EXTRAIT *

D. n° 2006-1065, 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers : Journal Officiel 26 Aout 2006 Chapitre Ier – Principe d'organisation du travail Art. 1. – L'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, visés par l'article 24 de la loi du 26 juillet 1996 susvisée, embarqués pour des missions temporaires à bord des navires câbliers, est réglée conformément aux dispositions (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2006-09-19


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