AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38Élections prud'homales : documents électoraux et vote par correspondance

Élections prud'homales : documents électoraux et vote par correspondance

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38

EXTRAIT *

A. 7 août 2008 : Journal Officiel 5 Septembre 2008 D. n° 2008-913, 10 sept. 2008 : Journal Officiel 12 Septembre 2008 Un arrêté du 7 août 2008 fixe les modèles des documents électoraux suivants : la carte électorale mentionnée à l'article R. 1441-81 du Code du travail ; la feuille de dépouillement mentionnée à l'article D. 1441-146 ; le procès-verbal des opérations électorales établi dans chaque bureau de vote mentionné à l'article D. 1441-153 ; le procès-verbal du recensement des votes établi par (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2008-09-16


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