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Rachat des jours de repos des salariés relevant d'un régime particulier

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38

EXTRAIT *

D. n° 2008-894, 3 sept. 2008 : Journal Officiel 5 Septembre 2008 Un décret du 3 septembre 2008, pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (L. n° 2008-111 : Journal Officiel 9 Février 2008 ; JCP S 2008, act. 60 ; JCP S 2008, 1115) aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier, précise que, sur leur demande et en accord avec l'employeur, peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2008-09-16


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