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Licenciement d'un salarié protégé et droits de la défense

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38

Veille par Marie-Christine Rouault

EXTRAIT *

Par un premier jugement, le tribunal administratif a annulé une première décision de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de licencier un salariés protégé pour faute grave au motif, d'une part, que les faits reprochés étaient avérés et suffisamment graves pour justifier un licenciement, d'autre part, que le licenciement était sans lien avec l'exercice du mandat de l'intéressé. L'employeur ayant confirmé sa demande, l'inspecteur du travail, par une seconde décision confirmée par le ministre (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CE, 5 sept. 2008, n° 301506 et n° 301668, Sté Seroba, Min. Travail : JurisData n° 2008-074092

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2008-09-16


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