AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38Fusion ANPE-UNEDIC et nouveaux droits et devoirs du demandeur d'emploi. - Deux lois pour une même logique

Fusion ANPE-UNEDIC et nouveaux droits et devoirs du demandeur d'emploi. - Deux lois pour une même logique

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38

Etude par Christophe Willmann professeur à l'université de Rouen

EXTRAIT *

Les lois n° 2008-126 du 13 février 2008 et n° 2008-758 du 1er août 2008 portent sur des objets différents : lutte contre l'éclatement institutionnel en rapprochant l'ANPE et l'UNEDIC pour la première ; définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi et conséquences du refus de deux offres raisonnables d'emploi ou de l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, pour la seconde. Elles visent néanmoins le même objectif : faciliter le rapprochement (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2008-09-16


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