AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38De l'usage des moyens de preuve en droit du travail

De l'usage des moyens de preuve en droit du travail

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38

Fiche pratique par Pierre-Henri d'Ornano avocat à la cour, cabinet BRL & associés

EXTRAIT *

Le droit du travail opère de nombreux ajustements pour rétablir, au profit du salarié, une certaine égalité des armes face à la preuve. La pertinence et la loyauté des éléments de conviction qu'avance l'employeur sont par ailleurs strictement contrôlées par les juges. Attestations de complaisance, pressions, espionnage, ruses et autres stratagèmes : tous les coups ne sont pas permis pour obtenir des éléments de preuve ! Les règles de droit commun sont expressément désignées comme gouvernant la procédure (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2008-09-16


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