Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38

EXTRAIT *

L. n° 2008-758, 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : Journal Officiel 2 Aout 2008 Art. 1. – I. – L'article L. 5411-6 du Code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 5411-6. – Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2008-09-16


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