AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38Convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

Convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2008 - n° 38

EXTRAIT *

A. 2 juill. 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national : Journal Officiel 20 Juillet 2008 Art. 1. – La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté. Entre : L'État, représenté par le ministre de......, agissant en accord avec (le ministre intéressé, selon le cas), d'une part, Et (dénomination complète et adresse de l'organisme gestionnaire, préciser le statut juridique : association, établissement (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2008-09-16


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