AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2011 - n° 38Rapport de la Cour des comptes : remise en cause des aides publiques à l'épargne retraite et aux complémentaires santé

Rapport de la Cour des comptes : remise en cause des aides publiques à l'épargne retraite et aux complémentaires santé

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2011 - n° 38

EXTRAIT *

C. comptes, rapp. sécurité sociale 2011, 9 sept. 2011 Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement ainsi qu'au Gouvernement, la Cour des comptes publie, comme chaque année, son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport examine les comptes de la sécurité sociale, il prolonge et approfondit les constats déjà formulés par la cour en juin 2011 lors de la présentation de son rapport sur la situation et les perspectives des finances (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°38 . 2011-09-20


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