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La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2011 - n° 38

Etude par Anne Penneau professeur de droit privé à l'université de Paris 13membre de l'IRDA

EXTRAIT *

Dans différents domaines, dont celui de la santé et la sécurité au travail, la certification des entreprises tend à se développer dans le clair obscur de la pratique. Le rapport présenté par Monsieur Dellacherie en dresse un bilan circonstancié. En perspective d'un encadrement juridique de l'activité, qui s'impose en regard de l'autorité de fait grandissante de cette certification, il propose certains principes et règles, souvent convaincantes, pour redresser les déviances qu'il identifie. Le 15 février (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2011-09-20


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