AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2011 - n° 38L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise : la confusion des genres

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise : la confusion des genres

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2011 - n° 38

Pratique par Jérôme Daniel avocat associé, conseil en droit social, docteur en droit, cabinet Eunomie Avocats et Maxime Bailly docteur en droit, cabinet Eunomie Avocats

EXTRAIT *

L’employeur devait déjà répondre à de nombreuses sollicitations d’origine législative en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, enrichie de son décret d’application du 7 juillet 2011, le contraint encore à plus de vigilance et d’action. Outre les évolutions affectant l’établissement du rapport annuel remis au comité d’entreprise, une obligation de conclure un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2011-09-20


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