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Responsabilité pécuniaire du salarié : peu importe le contrat

La Semaine Juridique Social - 20 Septembre 2011 - n° 38

Commentaire par Arnaud Martinon professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I)

EXTRAIT *

La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Posé dès 1958 (Cass. soc., 27 nov. 1958 : Bull. civ. 1958, V, n° 1259 ; JCP G 1959, II, 11143, note J. Brèthe de Gressaye ; D. 1959, jurispr. p. 20, note R. Lindon), érigé plus tard en « norme jurisprudentielle » (Cass. soc., 23 sept. 1992, n° 89-43.035 : JurisData n° 1992-002074 ; Bull. civ. 1992, V, n° 466), légitimé par l'existence d'une responsabilité disciplinaire du salarié ou par celle (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 2 mars 2011, n° 09-71.000, F-D, M. S. c/ SAS Trumpf-Amsa : JurisData n° 2011-002669

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2011-09-20


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