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Le décompte du temps de travail dans la distribution directe et le portage de documents

La Semaine Juridique Social - 18 Septembre 2012 - n° 38

Pratique par Alain Sauret avocat associé Capstan Avocats, conseil en droit social

EXTRAIT *

Les partenaires sociaux du secteur de la distribution directe avaient trouvé le moyen d’organiser les temps de travail des distributeurs de manière précise et équilibrée. Le Conseil d’État, dans une décision contestée et contestable, jette le trouble et anéantit les efforts d’une profession, au moins pour un temps. Cela méritait une analyse. Dans la convention collective de la distribution directe, sont prévues depuis le 9 février 2004, des modalités particulières de décompte du temps de travail (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2012-09-18


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