AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 18 Septembre 2012 - n° 38Les conséquences des irrégularités dans le contenu ou la mise en oeuvre d'un accord de modulation

Les conséquences des irrégularités dans le contenu ou la mise en oeuvre d'un accord de modulation

La Semaine Juridique Social - 18 Septembre 2012 - n° 38

Commentaire par Michel Morand avocat, conseil en droit social, Barthélémy Avocatsprofesseur associé, université d'Auvergne Clermont 1

EXTRAIT *

L'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en oeuvre ne saurait établir à elle seule l'existence d'heures supplémentaires. C'est dans l'air... du temps. La complexité du droit de la durée du travail justifie la multiplication des contentieux. En l'espèce, des salariés contestaient les conditions d'application d'un accord d'entreprise de modulation au motif que l'obligation de mise en place du programme indicatif, prévue par l'accord collectif conformément aux dispositions légales, n'avait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 19 janv. 2012, n° 10-24.530 à n° 10-24.535, F-D, SAS RDSL c/ M. L. et a.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2012-09-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement