AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 18 Septembre 2012 - n° 38Rapport 2012 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

Rapport 2012 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 18 Septembre 2012 - n° 38

EXTRAIT *

Cour des comptes, 13 sept. 2012 Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale a été présenté le 13 septembre 2012 par son président Didier Migaud. Il peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Securite-sociale-2012. Tout en relevant qu’après avoir atteint le niveau sans précédent de 28 Md€ en 2010 (1,4% du PIB), le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a amorcé (...)

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N°38 . 2012-09-18


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