AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2014 - n° 38De la nécessaire justification du recours au travail de nuit

De la nécessaire justification du recours au travail de nuit

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2014 - n° 38

EXTRAIT *

L'employeur qui ne justifie pas en quoi le recours au travail de nuit est nécessaire pour assurer la continuité de son activité économique ou est utile « socialement » encourt une sanction pénale. Peu importe que les salariés n'effectuent pas un volume d'heures suffisant pour être qualifiés de travailleurs de nuit. «  Le recours au travail de nuit [doit être] exceptionnel. Il [doit prendre] en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et [être] justifié par (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-83.304, F-D

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2014-09-16


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