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Financement et obligations des structures d'insertion par l'activité économique

La Semaine Juridique Social - 16 Septembre 2014 - n° 38

Etude par Sébastien Molla docteur en droit, chargé de conférences à l'IEP de Paris

EXTRAIT *

Le décret n° 2014-197 du 21 février 2014 a réformé le secteur de l'insertion. Ce texte simplifie le mode de financement des structures d'insertion par l'activité économique par la généralisation de l'aide au poste. Le changement n'est pas sans impact toutefois sur les obligations et les pratiques contractuelles des employeurs du secteur, notamment des ateliers et chantiers d'insertions, qui doivent désormais conclure, à la place des contrats uniques d'insertion, des CDD d'insertion (dont le régime (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2014-09-16


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