AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 26 Septembre 2017 - n° 38Personnel aérien navigant : quel juge compétent ?

Personnel aérien navigant : quel juge compétent ?

La Semaine Juridique Social - 26 Septembre 2017 - n° 38

EXTRAIT *

Le juge compétent pour connaître des litiges relatifs au contrat de travail peut s'appuyer sur la notion de base d'affectation. Un steward ou une hôtesse de l'air peuvent-ils invoquer leur base d'affectation comme lieu habituel d'accomplissement de leur travail ? Cette question préjudicielle était posée à la CJUE à propos d'un litige opposant une compagnie aérienne irlandaise et du personnel navigant aérien rattaché à l'aéroport belge de Charleroi, désigné comme « base d'affectation » dans les contrats (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CJUE, aff. jointes C-168/16 et C-169/16, 14 sept. 2017

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2017-09-26


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