Les ordonnances du 22 septembre 2017 ou la tentation des cathédrales
La Semaine Juridique Social - 26 Septembre 2017 - n° 38
Etude par Bernard Teyssié professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II)président honoraire de l'université
Les ordonnances n° 2017-1385 à 2017-1389 du 22 septembre 2017 ne traduisent assurément pas une « transformation » du droit du travail. Elles participent, en revanche, d'une évolution à laquelle ont notamment contribué, après les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008, celles du 14 juin 2013, du 17 août 2015 et du 8 août 2016. Elles s'inscrivent dans un mouvement visant à accroître le champ laissé au jeu conventionnel, que ce soit dans le cadre de l'entreprise ou dans celui de la branche, et à offrir (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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