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L'action de groupe : un remède efficace contre les discriminations ?

La Semaine Juridique Social - 26 Septembre 2017 - n° 38

Etude par Emmanuelle Clément docteur en droit privé, université de Lille 2membre du CRDP-LEREDS

EXTRAIT *

Si l’action de groupe a initialement été introduite dans les domaines de la consommation et de la concurrence, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi son champ au domaine de la discrimination. Cette nouvelle procédure constitue, à n’en pas douter, une avancée majeure et suscite de nombreuses espérances. Néanmoins, il est à craindre que les imperfections dont elle souffre ne lui permettent pas, en l’état, de s’affirmer en remède pleinement efficace (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2017-09-26


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