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Travailleur temporaire titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise

La Semaine Juridique Social - 26 Septembre 2017 - n° 38

Commentaire par Thibault Lahalle maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Est

EXTRAIT *

Une société peut recourir à un travailleur temporaire pour contribuer à une activité qui lui a été transférée par une autre société du groupe. Une fraude du salarié peut le priver de la protection attachée à son mandat. Les 15 000 personnes actuellement en cours de désignation en France pour l'exercice du prochain mandat de conseiller prud'hommes (2018/2022) ne pourront qu'être attentives à l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 12 juillet 2017. En l'espèce, une société d'intérim recrute un chauffeur (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 juill. 2017, n° 15-27.286 et n° 15-27.320, FS-P+B : JurisData n° 2017-013970

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La Semaine Juridique - Social

N°38 . 2017-09-26


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