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Responsabilité pénale des personnes morales et groupe de sociétés

La Semaine Juridique Social - 24 Septembre 2013 - n° 39

Etude par Alain Coeuret professeur UCP, senior counsel Gide Loyrette Nouel

EXTRAIT *

En consacrant de façon lapidaire la responsabilité pénale des personnes morales lors de l'adoption du « nouveau » Code pénal en 1992, le législateur a laissé au juge le soin d'accomplir un important et délicat travail d'interprétation. Après une première période durant laquelle la tendance jurisprudentielle a plutôt été de faciliter la mise en oeuvre d'une telle responsabilité, la tendance est plutôt, depuis quelques mois, à retenir une approche plus rigoureuse. Par rapport à cette réorientation, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. crim., 22 janv. 2013, n° 12-80.022, F-P+B, La Société industrielle de constructions rapides : JurisData n° 2013-001607

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La Semaine Juridique - Social

N°39 . 2013-09-24


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