Accord de mobilité interne

La Semaine Juridique Social - 24 Septembre 2013 - n° 39

Formule par Pierre-Olivier Bach juriste, Barthélémy Avocats

EXTRAIT *

L'entreprise évolue dans un environnement économique (et commercial) en mutation de plus en plus rapide. Elle doit donc faire preuve de réactivité pour s'adapter aux mutations et ce, afin de préserver ses emplois et d'améliorer sa compétitivité. C'est dans ce contexte que les organisations syndicales représentatives et la direction de l'entreprise ont décidé d'ouvrir des négociations sur les conditions de la mobilité professionnelle et/ou géographique interne à l'entreprise dans le cadre des dispositions (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°39 . 2013-09-24


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