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Dépôt du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

La Semaine Juridique Social - 24 Septembre 2013 - n° 39

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Projet de loi AN, 18 sept. 2013 Cons. min. 18 sept. 2013 Comme annoncé par le 1er ministre lors d'une communication du 27 août dernier et faisant suite à la consultation des partenaires sociaux, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été déposé à l'Assemblée nationale après avoir été présenté lors du conseil des ministres du 18 septembre 2013. Il sera discuté à l'Assemblée nationale en première lecture à compter du 7 octobre 2013. Rappelons que le projet de (...)

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N°39 . 2013-09-24


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