AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Septembre 2013 - n° 39Rapport annuel de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale

Rapport annuel de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 24 Septembre 2013 - n° 39

EXTRAIT *

Rapport C. comptes, 17 sept. 2013 Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle constate que malgré les efforts effectués, l'état du déficit de la sécurité sociale demeure massif. Elle observe également que l'augmentation du déficit ne peut plus être résorbée par la mobilisation de recettes supplémentaires. Une augmentation (...)

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N°39 . 2013-09-24


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