AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39Amiante : réparation possible au titre de la violation par l'employeur de l'obligation de sécurité ?

Amiante : réparation possible au titre de la violation par l'employeur de l'obligation de sécurité ?

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39

EXTRAIT *

Les salariés exposés à l'amiante dans un établissement qui n'est pas classé parmi ceux relevant de l'ACAATA ne peuvent prétendre à être indemnisés d'un préjudice moral, y compris sur le fondement d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. S'estimant, du fait de leur activité, exposés à un risque résultant de la présence de fibres d'amiante sur leur lieu de travail, plusieurs salariés du syndicat des copropriétaires de la tour Montparnasse saisissent la juridiction prud'homale d'une (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 16-15.130 à n° 16-15.136 : JurisData n° 2017-018162

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La Semaine Juridique - Social

N°39 . 2017-10-03


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