AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39L'automne dans les branches professionnelles et quelques mesures portant sur la négociation collective

L'automne dans les branches professionnelles et quelques mesures portant sur la négociation collective

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39

Etude par Jean-François Cesaro professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La place des accords et conventions de branche est sensiblement affaiblie au profit des conventions et accords collectifs d'entreprise. Ces derniers l'emportent aussi, dans certains cas, sur les contrats de travail. Leur conclusion est facilitée grâce à la modification du régime du référendum et de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Le tout s'accompagne d'un effort de « sécurisation » des conventions et accords conclus qui demeurent à parfaire. L'automne. - 22 septembre (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°39 . 2017-10-03


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